- Accord relatif aux possibiltés d'usage personnel des véhicules de société. 2015 + annexe 1 + annexe 2
- Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les hommes et les femmes. 2015
- Accord astreinte 2010
- Accord travail le dimanche 2010
- Accord handicap 2010
- Accord prévention des risques psychosociaux 2010
- Accord GPEC 2009
- Accord prime additionnelle Antilles 2009
- Accord seniors 2009
- Accord frais de santé 2008
- Accord professionnel hommes femmes 2007
- Accord ARTT 1997
- Accord Avenant ARTT 2003
- Accord temps partiel 1996
- Accord auto personnel 1991
- Accord de travail 1968
- Accord participation 2000
REGLES
- Règles générales des congés annuelles
- Règles générales de congès exceptionnels pour événements familiaux
- Régles du travail de nuit
- Note déplacements Antilles françaises et étranger