Dénonciation des accords : le pourquoi du courrier recommandé.

La direction a entamé un vaste projet de restructuration globale de l’entreprise APAVE, comme nous vous en avions informé dans notre dernière communication de début octobre.

Cette restructuration dénommée Projet OPÉRA vise à regrouper les 5 SAS en 2 sociétés distinctes et passe par plusieurs étapes:

• Octobre 2020: Dénonciation de l’ensemble accords des SAS (Sudeurope, Parisienne, Alsacienne, Nord-ouest, Apave SA) > La direction a l’obligation d’en informer individuellement l’ensemble des salariés.

• octobre 2020 > décembre 2021: Négociation d’un Socle Social Commun aux futures entités: Apave exploitation et Apave Construction.

• le 1 janvier 2022 en théorie: naissance de la nouvelle Union Économique et Sociale (UES) à priori sous la convention unique Syntec.

   

Pendant les 15 mois suivant cette dénonciation, les accords restent applicables.

Les enjeux: Ils sont évidemment très importants pour les salariés : 

• Ce sont tous les textes internes (les accords, les décisions unilatérales de la direction, les usages, ...) qui sont dénoncés mais maintenus jusqu’au 31/12/2021. Durant cette période, de nouveaux accords seront négociés pour prendre effet théoriquement le 1/1/2022.

• Ce sont tous les accords nationaux de la Métallurgie.

• C’est aussi un autre référentiel conventionnel qui va s’appliquer : la convention collective Syntec.

Seule certitude, les salaires ne seront pas réduits. Pour le reste, tout est à reconstruire !

Les équipes Cfdt, avec les autres OS représentatives, auront pour mission de rebâtir les accords dans l’intérêt des salariés et seront donc en période de négociation massive dans les 15 mois qui viennent.

Il ne faut pas s’attendre à des concessions ou à des largesses de la part de la direction d’un point de vu social au cours de ces négociations.

D’ailleurs l’accord préalable de méthode sollicité par la Cfdt, traduit, par le peu de moyens supra légaux accordés, la volonté de la direction de ne pas faciliter le travail des négociateurs.

Ces négociations reposent bien évidemment sur un rapport de force auquel les salariés devront prendre part. 

NÉGOCIATION TELETRAVAIL 

Lors de la 3ème réunion, le 5 octobre, la direction est venue avec un projet irrecevable  à ce niveau des négociations (non prise en compte des indemnités et inéligibilité des intervenants). Elle s’est heurtée à la détermination de l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives  qui ont fait front commun  et ont refusé de continuer à travailler sur cette base.

La direction a pris note des éléments bloquants, des arguments et des propositions de la Cfdt, émanant notamment des retours du questionnaire télétravail.

Une nouvelle réunion devrait être programmée en novembre.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement des négociations, sur les points d’accord, mais aussi sur les points de désaccord.

N’hésitez pas à lire les informations syndicales de la Cfdt, et à consulter le site cfdtapave.fr