2013
2010
ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS LIÉES À LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ APAVE SUDEUROPE SAS.
ACCORD DE MÉTHODE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX.
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES.
2009
ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES APAVE SUDEUROPE
ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2009
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE.
REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
2008
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LES CONGÉS DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
2007
ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIÈS
1998
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIÈS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE