LES ACCORDS EN VIGUEURS
ÉLÉMENTS SALARIAUX
TEMPS DE TRAVAIL & AUTRES
- Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (17/11/2021)
- Accord journée de solidarité. (17/11/2021)
- Accord relatif aux dispositions transitoires en matière d'aménagement du temps de travail (17/11/2021)
- Accord sur le Compte Épargne Temps -(7/07/2023)
- Accord relatif aux horaires variables au sein de l'UES Apave (17/11/2021)
- Accord relatif à l'astreinte au sein de l'UES Apave (30/12/2021
- Accord relatif au travail du samedi, du dimanche, des jours fériés et de nuit au sein de l'UES Apave (30/12/2021)
- Accord relatif à la mise en place du travail en posté continu ou discontinu au sein de l'UES Apave (18/07/2024)
- Accord relatif au travail en mer (24/08/2024)
MUTUELLE & PRÉVOYANCE
- Accord relatif au remboursement de frais de santé (17/11/2021)
- Accord relatif au régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (17/11/2021)
EMPLOIS
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers. (24/06/2022)
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
- Accord Droit à la déconnexion (26/07/2017)
- Accord articulation vie privée/vie professionnelle (30/06/2025)
- Accord Don de jours (19/12/2024)
- Accord droit d'expression (01/07/2024)
- Accord Égalité professionnelle F/H - lutte contre les discriminations (27/06/2025)
- Accord relatif à la politique handicap au sein de l’UES APAVE (23/03/2023)
PARTAGE DE LA VALEUR
- Accord PEE (Plan Épargne Entreprise) (29/06/2023)
- Accord PEE - Avenant N°1 (12/07/2023)
- Accord PERECO (29/06/2023)
- Accord intéressement 2023-2025 (29/06/2023)
- Accord intéressement 2023-2025-Avenant N°1 (20/06/2025)
-
Accord instituant un régime de participation aux résultats au sein de l’UES APAVE
FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
- Accord relatif au droit syndical et à la valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel au sein de l'UES Apave (17/11/2021)
- Accord relatif aux CSE, CSEC et RP au sein de l'UES Apave (24-03-2023)
- Accord relatif à la mise en place du comité d’entreprise européen au sein du groupe Apave (8/03/2023)
- Accord relatif à la mise en place d’un Comité de Groupe (20/10/2023)
- Accord relatif à la composition de l'UES Apave et sur la détermination de ses établissements distincts (28/11/2022)
LES DÉCISIONS UNILATÉRALES DE L'ENTREPRISE (DUE)
La décision Unilatérale de l'Employeur est un document écrit par lequel l'employeur s'engage envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Il y a notamment recours lorsqu'un accord n'a pas été trouvé avec les organisations syndicales dans le cadre d'une négociation.
- Transposition des classifications des emplois. (31/12/2021)
- Charte relative à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Apave.
- Prime de partage de la valeur 2023