Il peut être demandé à un intervenant de réaliser une période de travail hors du périmètre de son agence, et parfois sur des secteurs très éloignés du domicile.
Les accords en vigueur cadrent précisément les conditions d’intervention et de valorisation des temps passés.
Pour mémoire, ces déplacements ne doivent pas devenir une pratique courante. L’accord “Temps de travail” précise bien que “ l’entreprise veille à exposer les salariés aux temps de trajet et de déplacement les plus courts possibles et à limiter les déplacements les dimanches et jours fériés.” (accord temps de travail, page 8).
Et notre accord “articulation vie privée vie professionnelle” précise à l’article 3-2-2 que doivent être prises en compte les contraintes personnelles pour les déplacements professionnels et avec délais de prévenance.
Ces déplacements ne doivent pas toujours incomber aux mêmes personnes et/ou s’apparenter à des mesures de rétorsion, auquel cas il convient d’agir. (CFDT, RH)
- Les temps de trajet, aller et retour, au-delà des 37h09mn par semaine ou au delà de 7h26mn par jour, réduit de la franchise de 20 min (ou 30 min pour les parisiens), doivent être déclarés sur RHPI*, et feront l’objet d’une compensation. (voir la méthode)
- Déplacement professionnel le dimanche : 1/2 journée de récupération est automatiquement incrémentée dans RHPI si vous déclarez votre temps de déplacement le dimanche, à prendre dans les 2 mois suivants le déplacement. (En plus du temps de récupération).
Pour améliorer votre connaissance des règles applicables en termes de temps de travail, nous vous invitons à faire ou refaire les Quiz CFDT : de nombreuses réponses s’y trouvent ! Lien vers le QUIZ
*En cas de refus de prise en compte de ces temps dans RHPI, il convient d’en faire part au service RH et à votre représentant CFDT.