- Horaire variable
- déclaratifs horaires:
- Travail de nuit, samedi, dimanche et jours fériés: les règles applicables.
- Astreinte: l’accord est applicable
- Retour sur les classifications contestées.
- Augmentation du prix des carburants : la CFDT demande à la direction d’intervenir
HORAIRE VARIABLE
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble du personnel sédentaire de l’UES bénéficie de l’horaire variable.
Nouveaux pour certains, ce dispositif permet de concilier vie personnelle et vie professionnelle, en permettant aux salarié(e)s d’aménager partiellement leurs horaires en fonction de leurs besoins et des impératifs des services.
Ce nouvel accord s’applique à tous . Il n’est pas nécessaire de demander une quelconque autorisation à son hiérarchique.
Son application ne doit pas faire l’objet de discussions polémiques, ni de pseudo négociations locales : L’accord a déjà été négocié et signé par la direction et par toutes les OS représentatives.
Le responsable hiérarchique, pour répondre aux impératifs de son service, doit :
- soit fournir un planning de permanence,
- soit demander aux intéressé(e)s de s’organiser autour des impératifs de fonctionnement du service.
Lors des négociations, la DRH a admis que la deuxième solution, réalisée en bonne intelligence, relevait du bon sens et était profitable aux salarié(e)s comme au bon fonctionnement de l’entreprise.
Nous vous rappelons les horaires pendant lesquels votre présence est obligatoire :
- Plage fixe matin = 9h – 11h50 (9h30-12h en IdF)
- Plage fixe l’après-midi = 14h -16h15 (14h-16h30 en IdF)
Si vous n’êtes pas de permanence, vous pouvez donc arriver le matin entre 7h45 et 9h00 (8h-9h30 en IdF), vous arrêtez pendant la pause méridienne entre 11H50 et 14H00 (avec une pause déjeuner obligatoire de 45 mn quand vous le souhaitez dans ce laps de temps) (12h-14h en IdF) et terminez votre journée entre 16h15 (16h le vendredi) et 18H30 ou entre 16h30 et 18h30 en IdF (16h15 le vendredi).
Bien évidemment, votre hiérarchique ne peut pas vous obliger à faire de « petite journée » pour compenser vos permanences, mais vous devez calculer votre temps de travail afin de ne pas effectuer plus de :
- 3 heures par semaine en plus ou en moins
- 9 heures par mois en plus ou en moins.
Cet accord, qui vous permet d’organiser vos journées en fonction de vos contraintes, vous permet également de récupérer les heures faites en plus, à raison de 5 journées (1 journée peut être divisée en 2 demi-journées) et 5 demi-
journées par an.
Les demandes doivent être faites au moins 5 jours ouvrés avant la date de récupération et le hiérarchique à 48 heures pour y répondre.
En cas de difficulté de mise en œuvre de l’horaire variable, n’hésitez pas à contacter un représentant CFDT.
Le nouvel accord sur l'horaire variable est consultable ICI
DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
La saga de la déclaration du temps de travail continue !
La direction a signé dans l’accord des dispositions conformes, sur le principe, au code du travail. Mais en pratique, localement, l’application de la loi reste en travers de la gorge de certains managers, eux-mêmes sous forte pression.
Pour ne rien arranger, le canal de déclaration du temps de travail, RHPI, n’est pas bien adapté.
Des pressions, du chantage, des refus inexplicables sont constatés.
Suite aux remontées de la CFDT en CSE, en CSE Central, en commission de suivi et auprès du DRH, il faut bien avouer que la direction ne s’est pas fait violence pour remédier à la situation. “On prend note…” (running gag)
Il s’agit, une fois de plus, de la mise en place d’un rapport de force.
Sauf à considérer que leur temps de travail ne vaut rien, les salariés ont toutes les raisons de respecter les instructions… de la direction !
Les consignes contraires de la hiérarchie locale ne sont que verbales, et pour cause, elles sont totalement illégales car les accords signés font force de loi et sont opposables.
Contrairement à ce qui a pu être d
it localement, les heures déclarées au-delà de 37h/semaine sont normalement payées.
Ce point a été repris dans le compte-rendu de la direction suite à la réunion de la commission de suivi de l’accord:
“La Direction précise les dispositions de l’accord sur l'aménagement du temps qui prévoit que les temps validés par la hiérarchie sont normalement payés. Toutefois, à la demande de l'entreprise et en concertation avec le salarié, il peut être remplacé par la prise de repos”
Dans l’entreprise, pour de nombreux cas, le respect ne va pas de soi et doit encore se gagner.
Le dialogue avec les représentants CFDT peut vous aider à retrouver ce respect. N’hésitez pas à les contacter.
Les réponses aux questions sur le décompte horaire
TRAVAIL DE NUIT, SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS : LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES.
Résumé infor
matif succinct: se référer aux modalités précises de l’accord pour application: ICI
- travail de nuit : Il doit être exceptionnel et justifié, un délai de prévenance de 7 jours est la règle.
Globalement, la période concernée est de 21h à 6h, avec une majoration des heures de 50%.
- travail du samedi : il fait l’objet de primes forfaitaires par ½ journée et journée, outre les majorations éventuelles pour heures supplémentaires. Il doit être validé par la hiérarchie, avec un délai de prévenance de 7 jours.
- travail du dimanche : exceptionnel, basé préférentiellement sur le volontariat, avec un délai de prévenance de 7 jours, il ouvre droit à une majoration de 100% du taux horaire du salaire mensuel.
- déplacement le dimanche : validé par le responsable hiérarchique, outre le décompte normal comme temps de trajet, il permet la récupération d’une demi-journée dans les deux mois qui suivent.
ASTREINTES:
Le nouvel accord en vigueur définit les notions de période d’astreinte, les modalités d’organisation et d’information, les modalités d'exécution et les compensations.
Ce cadre assez complet est censé répondre à l’ensemble des situations pouvant se présenter dans l’entreprise.
Les représentants CFDT et notamment les négociateurs restent à votre écoute si son application pose problème.
RETOUR SUR LES CLASSIFICATIONS CONTESTÉES.
Suite à notre publication de février sur les transpositions des classifications, vous nous avez fait de nombreux retours.
Un nombre important de situations mérite une revalorisation du coefficient ou même une régularisation du salaire de base.
Sur certains sites cette régularisation a été faite avec l'appui de la hiérarchie et validée par le service RH.
Nous vous invitons donc à examiner votre situation au regard des éléments présentés dans la publication et à contester si nécessaire.
AUGMENTATION DU PRIX DES CARBURANT : EN CSEC, LA CFDT DEMANDE A LA DIRECTION D’INTERVENIR
Lors du CSEC du 11 mars dernier, compte-tenu de l’augmentation fulgurante du prix des carburants, les élus CFDT ont lu une motion demandant à la direction :
● d’étendre la possibilité de télétravailler à au moins 3 jours par semaine pour l’ensemble du personnel,
● d’octroyer une prime compensatoire mensuelle durant la crise pour le personnel sédentaire,
● d’augmenter le remboursement des frais kilométriques pour les véhicules personnels à usage professionnels,
● d’encourager et favoriser le covoiturage et l’utilisation des transports en commun.
Nous restons très attentifs car cette inflation du prix des carburants contribue à la perte de pouvoir d’achat des salariés, en particulier des plus fragiles.
