Vous avez pleuré avec les NAO? vous allez hurler avec les bagnoles !
L’URSSAF a revu ses barèmes d’avantages en nature (AEN) pour les véhicules mis à disposition des salariés avec un usage privé. La base de calcul passe de 30 à 50% du coût du véhicule loué.
Ceci veut dire qu’un coût supplémentaire devra être supporté par le salarié concerné.
Mais, entre le coût minimal calculé sur l’AEN qui nous permettrait d’être en conformité avec l’URSSAF (quelques dizaines d’€/mois) et le coût pratiqué par Apave qui est supérieur à l’AEN et néanmoins conforme, il y a un écart considérable.
La raison ?
L’entreprise a ouvertement dit qu’elle ne prendrait pas en charge le surcoût lié à l’utilisation privée, d’où les écarts et augmentations de prix pratiqués aujourd'hui par le biais d’une redevance qui ne permet même pas de cotiser pour sa retraite et qui nous laisse perplexes.
Pourtant, un certain nombre de salariés (ceux bien placés dans la hiérarchie) bénéficie d’un calcul basé uniquement sur l’AEN, ce qui leur permet une utilisation privée de leur véhicule pour un coût inférieur à 100€/mois et leur permet également de profiter des cotisations retraite sur la part salariale comme patronale.
Bref, pour eux, c’est tout bénéf ! Mais pour les autres ??
La Cfdt dénonce haut et fort cette façon inéquitable de faire payer au salarié itinérant un coût que nous estimons injuste et démesuré au regard de la réelle utilisation du véhicule en usage privé.
La Cfdt considère aussi qu’il s’agit là d’un moyen coercitif pour faire passer au tout électrique, faire abandonner la clause du grand-père et faire contribuer en partie les salariés itinérants au financement professionnel de leur véhicule.
En toute honnêteté, l’entreprise ne devrait pas imposer une redevance non proportionnelle à l’usage privé du véhicule.
Pour exemple :
Si je fais 10 000 km privés pour 30 000 km pro, je ne devrais pas payer plus de 25% du loyer, or avec les nouvelles contraintes législatives intégrées au nouveau catalogue et la moulinette de la direction générale, j’en paye 50%.
Je prends donc, injustement à ma charge, 25% du coût qui devrait être pris en charge par l'entreprise, qui nous dit, par ailleurs, qu'elle ne gagne pas d’argent avec les voitures.
CA RESTE À VOIR !
Autre cas, les itinérants ayant commandé leur voiture basée sur les anciens catalogues jusqu'en janvier 2025, mais étant livrés après le 1er février 2025.
Ils vont voir leur redevance recalculée et par exemple, pour une 308 SW qui était précédemment à 200€/mois, ce sera 75€/mois de plus à régler par le salarié.
Pour ceux qui n’ont pas encore reçu leur véhicule, la direction s’est engagée à envoyer un courrier individuel informant des nouvelles conditions financières imposées et de la possibilité de choisir un véhicule dans le nouveau catalogue si les nouvelles conditions ne satisfaisaient pas les salariés.
Alors si vous avez commandé votre véhicule, que vous ne l’avez pas encore réceptionné, mais que vous n’avez pas encore reçu le fameux courrier, rapprochez-vous de vos responsables pour l’exiger, car lorsque vous aurez été livré, il sera certainement plus compliqué de demander le changement de véhicule.
Promesse non tenue…
La direction avait promis la création d’un groupe de travail “Mobilité” avec les élus lors des NAO pour travailler sur ce thème éminemment sensible.
Malheureusement, cette promesse a été ignorée et une fois de plus une décision unilatérale de la direction a été prise sans consultation, ni concertation, avec vos représentants.
La Cfdt vous propose de signer une pétition demandant la mise en place du groupe de travail sur les mobilités, que la direction s’était engagée à créer dans le cadre des NAO.
Lien vers la pétition : (ne pas prendre en compte la demande de contribution. Identification : prénom, nom et ville suffisent.)