Retrouvez les accords applicables de SUDEUROPE
2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021
2018
2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES ETABISSEMENTS DE L'UES APAVE
2013
ACCORD DU 4 MARS 2013 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS GARANTIES ET AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
2010
ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS LIÉES À LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ APAVE SUDEUROPE SAS.
ACCORD DE MÉTHODE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX.
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES.
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINT AU SEIN DE L'UES APAVE SUDEUROPE
2009
ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES APAVE SUDEUROPE
ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2009
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE.
REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
2008
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LES CONGÉS DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
2007
ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIÈS
1998
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIÈS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
1976
ACCORD DU 26 FÉVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENTS
