Au sommaire :

• PROJET DE FERMETURE DE L’AGENCE D'ARGENTAN : LES SALARIÉS DEVANT LE FAIT ACCOMPLI !
• NÉGOCIATION D’UNE PRIME VIE CHÈRE DANS LES DROM COM ET LA CORSE.
• DERNIÈRE MINUTE POUR LA GUYANE, LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE ! 
• HÉRACLÈS : UNE SITUATION CONTRÔLÉE ? 
• POLITIQUE RSE et COMMISSION ENVIRONNEMENT
• POLITIQUE VÉHICULES

Lire la suite : BREF INFO DE NOVEMBRE 2024

Sommaire :

• RECUPÉRATION DE LA DEMI-JOURNÉE EN CAS DE DÉPLACEMENT LE DIMANCHE
• HÉRACLÈS
• DEMANDE DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE SUR LES MISSIONS DANS PÉGASE
• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - PAIEMENT DES RCR
• RTT et fin d'année
• CARTE TOTAL, FIN DU PAIEMENT DES PÉAGES
• … ET PÉAGES EN FLUX LIBRE
• DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRÉVOYANCE DÉCÈS
• DES FORMATIONS DE PLUS EN PLUS AU RABAIS.
• NOUVEL ACCORD SUR LE TRAVAIL EN MER 

  Lire la suite : BREF-INFO DE SEPTEMBRE

Au sommaire :

• NOUVEAU CATALOGUE VÉHICULES D’OCTOBRE 2024 : INFLATION RECORD !!!! JE ROULE, TU ROULES, ILS NOUS ROULENT !
• ASC : ENFIN DES CHÈQUES VACANCES POUR LES SALARIÉS APAVE !! 

  Lire la suite : BREF-INFO D'OCTOBRE : Car policy, chèques vacances et carte cadeaux

Au sommaire :

• Prise de congés à l'APAVE : Carton rouge à la Direction.
• Régularisation des congés d’ancienneté pris en juin 2023 acquis sur la période précédente
• Toujours pas de chèques vacances…
• Télétravail

  Lire la suite : BREF-INFO DE JUILLET : Congés d’été, régularisations CA, chèques vacances & JOP

La Cfdt est une confédération, composée de fédérations de syndicats de branches, répartis sur l’ensemble du territoire. 

Au total ce sont plus de 1 100 syndicats Cfdt qui sont implantés dans tous les secteurs d'activité, avec 610 144 adhérentes et adhérents.

Depuis 2022, l’APAVE a été rattaché à la convention collective SYNTEC, et à la Fédération Communication, Conseil & Culture CFDT => F3C Cfdt

Selon votre lieu de résidence, vous êtes rattaché au syndicat territoriale S3C correspondant:

Lire la suite : Les syndicats S3C

Épargne salariale, participation et intéressement

Un petit rappel de ce qu’est l’épargne salariale, pour mieux décrypter la communication de la direction et l’enfumage associé aux NAO.

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale

• L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
  Il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants
  L'accord définit notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés.
•  La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord de participation précise comment les sommes sont placées.

Point NAO :

Les dernières propositions de la direction ne permettent pas de faire face à l’inflation subie depuis les 3 dernières années par les salariés. La direction a su annihiler en partie le mécontentement des salariés en mettant en avant une prime de participation qui est hors champs des NAO, qui est obligatoire et définie dans un accord d’entreprise qui fait force de loi et s’impose à l’employeur !!
Le déclenchement de la participation est la traduction de l'investissement des salariés pour produire toujours plus.

Dans ce contexte d’entreprise où la direction privilégie les primes aux augmentations générales, la Cfdt a également adressé une demande écrite de renégociation de l’accord de participation comme la loi le permet dans le cadre de résultats exceptionnels (voir courrier). La direction n’a pas daigné donner suite et permettre aux salariés de toucher une participation plus importante….

De plus, côté intéressement, la direction a annoncé que le coût de l’opération Horizon 2 de 10 M€ impacte directement les résultats de l’entreprise, ne permettant pas le déclenchement de l’intéressement pour l'exercice 2023, les seuils n’ayant pas été atteints.
Ceci dit, même sans cette opération, l’intéressement n’aurait été que de 400.000 € (soit 50 € par salarié), ce qui prouve que malgré des résultats exceptionnels, l’accord ne permet pas de générer un intéressement substantiel. C’est pourquoi la Cfdt a demandé la réouverture d’une négociation sur l’accord d’intéressement, que nous pouvons encore signer jusqu’au 30 juin : malheureusement, aucune nouvelle de la direction sur ce point.

En conclusion : soyez attentif à l’évolution de votre salaire par rapport à l’inflation, qui certes ralentit, mais n’est pas stoppée.

Reconsidérez votre investissement à la hauteur de la considération salariale que vous accorde l’APAVE !!

Et bien sûr, soyez cohérent avec ce système, actez que seul le rapport de force permet d’établir un équilibre, qui n’est possible qu’en étant actif et solidaire lors des mobilisations et en étant adhérent d’un syndicat.

Enfin, voici la motion adoptée à l’unanimité des organisations syndicales lors du CSEC des 2 et 3 mai derniers :

“Nous, représentants du personnel, constatons que les décisions prises par la direction sont nettement insuffisantes au regard des résultats de l’entreprise et des besoins des salarié.e.s. Des augmentations sont votées pour les Administrateurs et direction Général, tout en laissant des miettes aux salarié.e.s.

Rappel des chiffres :
L'inflation moyenne était de 4,9 % l'an dernier.
L'augmentation générale des salaires s'est limitée à 2,13 % sur l'année 2023.
L'enveloppe pour les augmentations individuelles n'était que de 1,3 % pour quelques privilégiés.
Les tarifs de nos services ont augmenté jusqu'à 7 %.
Contrairement à ce que proposait la direction, avec des résultats aussi “extraordinaires”, il serait normal que l’ensemble des augmentations soient supérieures à celles de l’année dernière. Les salariés ont été écoutés mais toujours pas entendus.

Cette motion est soumise à votre attention dans l'espoir d'une réelle prise en compte des besoins des salarié.e.s et d'une amélioration significative de leurs conditions de travail et de rémunération.”

 SPEAK-UP COLLABORATEURS

La Direction relance le thermomètre d’entreprise “speak-up collaborateurs” à partir du 4 juin.
La Cfdt vous encourage à y répondre et à y faire particulièrement état de votre niveau d'engagement et de satisfaction en matière de reconnaissance !

CSP* Paie et gestion des bulletins de salaires 

Le CSEC a pu s’entretenir avec le responsable du service Paie Apave, M. David DUBOIS, afin de faire le point sur des anomalies récurrentes de rémunération constatées sur certains bulletins de salaire.

Même si on ne peux pas nier l’attachement de la direction du CSP à résoudre les problèmes, les actions encore en cours restent considérables, et il est évident que l’on fait encore les frais de l’impréparation totale de la direction Générale à passer en mode CSP dans le cadre du projet OPERA. 

Concernant les conditions de travail des salarié-es du CSP Paie, la direction va réunir la commission de suivi du droit d’alerte afin de faire le point sur les actions réalisées. La direction annonce une réalisation de 75 % des actions prévues alors que les informations recueillies par la Cfdt étaient encore loin des 20% il y a seulement quelques semaines…. Une clarification s’impose donc.

*Un centre de services partagés (CSP) est un modèle d'organisation qui permet de centraliser et mutualiser toute ou partie des activités de la fonction RH (Paie, Formation, Recrutement) et qui assure la production de tâches opérationnelles pour plusieurs sociétés, sites ou entités d'un même groupe.

ASC : l’embrouille des chèques vacances

Maintenant que vous avez confirmation que la direction vous prend pour des perdreaux de l’année, sachez que certaines organisations syndicales ne sont pas en reste…

A la demande de la Cfdt, le Budget ASC central intégrant les différentes prestations à disposition de tous les salariés de l’UES a été présenté en réunion plénière du CSEC du 02/05/2024.

Comme nous l’avons démontré en réunion de CSEC, au moins 30% de la dotation de l’employeur n’a pas été affecté !

Il est donc tout à fait possible de proposer des chèques vacances à tous les salariés APAVE !

Comme nous le martelons depuis le début, la Cfdt souhaite que le CSEC joue pleinement son rôle social et détermine les montants des chèques vacances en fonction de critères de ressource.
Toutes les autres OS (à l’exception de FO) font la sourde oreille !!

Certaines OS font mine de ne pas comprendre ce que signifie le « taux de foisonnement » et d’autres de ne pas comprendre la différence entre subvention vacances et chèques vacances* et avancent qu’il existe déjà une prestation Vacances dans le cadre de la « subvention culture sport loisirs et vacances » (50€ max/pers quelle aubaine pour vos vacances !!!)

* Le taux de foisonnement : c’est l’indicateur d’utilisation de chacune des prestations du CSEC par rapport aux nombres total de salariés y ayant droit, soit : le nombre ou montant de prestation / nombre total de salariés éligibles à la prestation.

** subvention vacances : (montant sans plafond) Aide financière attribuée par le CSEC contre présentation d’un justificatif de dépense en rapport et donc exonération de charge sociale.

Chèques Vacances (montant sans plafond) le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l’employeur, le salarié utilise ses chèques sans justificatifs des dépenses : les cotisations et contributions sociales sont exonérées. (Voir guide CSE URSSAF :https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-CSE.pdf)

La Cfdt a insisté pour que les taux de foisonnement soient revus à la baisse en se basant sur les bilans comptables du CSE ASE depuis 2015. Certains Taux restent encore élevés mais permettent néanmoins un rééquilibrage budgétaire grandement nécessaire.

Outre la dotation annuelle d’un peu plus de 2,7 M€, le CSEC recevra 1,2M€ de cash en 2024 en provenance des anciens CSE du groupe.

Ne laissez plus dire que l’attribution de chèques vacance est impossible !

Vos élus ont la main et peuvent les mettre en place dès aujourd’hui ! Demandez-leur ce qu’ils attendent et comment ils comptent utiliser les sommes disponibles afin qu’elles profitent au plus grand nombre de salariés et avec un caractère social défendu et assumé par la Cfdt .
Voici les Lignes Budgétaire :

PAPRIPACT :

Le CSEC a été consulté sur le PAPRIPACT 2024 (Programme Annuel Prévention Risque Professionnel et Amélioration des Conditions de Travail).

Ce programme creux et sans substance n’est vraiment pas à la hauteur des prétentions de l’Apave en matière de prévention des risques.

Cette consultation annuelle obligatoire consiste à recueillir l’avis des représentants du personnel sur les actions planifiées ayant pour objet de prévenir le risque encouru par les salariés APAVE eu égard des éléments constitutifs du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Outre le fait que la direction n’a pas été pas prompte à consulter le CSEC sur ce sujet, elle n’entend pas les remarques de vos représentants qui ont relevé le caractère indigent du programme présenté, en particulier en matière de RPS (Absence de mesure de prévention primaires….).

Le CSEC a donc voté le recours au cabinet d’expertise SEXTANT pour analyser le PAPRIPACT APAVE 2024 et appuyer les demandes de vos représentants pour “’Upgrader” le logiciel sécurité APAVE qui n’est pas au niveau des prétentions de l’entreprise en matière de gestion de la sécurité et manque clairement de mémoire vive !!!

Acquisition des congés Pendant les Arrêts de travail (Article 37 de la Loi n°2024-364 du 22.04.2024) :

La direction va se conformer à l’évolution légale en matière d'acquisition des jours de congés. Les salariés ne perdront donc plus de congés du fait d'arrêts maladie.

La loi oblige l’entreprise à appliquer des corrections rétroactives des situations individuelles des salariés ayant perdu des jours de congés du fait de leur absence pour arrêt maladie. Cette rétroactivité pourra être appliquée jusqu’au 1er décembre 2009.
Les jours de congés perdus par les salariés seront donc rémunérés par le groupe APAVE.
Les mesures rétroactives ne seront pas nécessairement automatiques, il conviendra donc au salariés concernés de se signaler par écrit aux services RH.
Toutefois, les décrets d’application n’étant pas encore publiés, les conditions précises de cette rétroactivité ne sont pas encore définies. Affaire à suivre…

Résultats économiques 1er Trimestre  d’AEF

De bons, voire de très bons résultats au premier trimestre 2024 !!
Pour la direction, c’est avant tout un effet prix…

Et la réduction des temps de mission ? Et l’augmentation de la productivité des salariés Apave ?...

Une fois de plus, les efforts des salariés sont ignorés. Cela préfigure de la continuité et de la régularité de la politique salariale de cette direction, qui traite ses salariés comme une simple ressource au service du plan Boost. Mais au-delà, et personne n’est dupe, au service de l’enrichissement des cadres dirigeants et des actionnaires.
Pour ce qui est de la reconnaissance financière des salariés, inutile de remuer le couteau dans la plaie, vous savez donc déjà ce qui nous attend.

Et pour AICF, AI, NDT et SA ?

La Cfdt a de nouveau insisté auprès de la direction pour que les données économiques, sociales et environnementales soient communiquées de manière écrite et commentées, quelque soit l’avancée des discussions en cours avec les OS concernant la BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementale)  dont la mise en place n’est toujours PAS effective bien qu’elle soit obligatoire. 

Dans de telles conditions, il est impossible pour les élus d'appréhender l’évolution de l’entreprise sur ces sujets.