- Accord relatif au don de jours. (octobre 2018)
- PV de désaccord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (juillet 2018)
- Accord relatif au régime de prévoyance et au régime de remboursement de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident au sein des établissments de l'UES Apave (février 2018)
- Accord cadre relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et la lutte contre les disciminations au sein des établissements de l'UES Apave (novembre 2017)
- PV de désaccord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 (juillet 2017)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein des établissements de l'UES Apave.(juillet 2017)
- PV de désaccord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2016 (juillet 2016)
- PV de désaccord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2015 (juillet 2015)
- Avenant N°1 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, le CCE et la représentation du personnel au CA de la société Apave SA. (mars 2015)
- Accord sur la configuration du groupe et sa configuration. (avril 2013)
- Accord sur la reconnaissance de l' UES Apave, la mise en place d'un CCE, la représentation du personnel au CA de la société Apave SA (mars 2011)
