Au sommaire :

• Prise de congés à l'APAVE : Carton rouge à la Direction.
• Régularisation des congés d’ancienneté pris en juin 2023 acquis sur la période précédente
• Toujours pas de chèques vacances…
• Télétravail

Prise de congés à l'APAVE : Carton rouge à la Direction.

La Direction s’apprête à publier une note générique sur la prise des congés payés et tente de passer en force contre les dispositions du Code du Travail.
La note prévoit :

• de réduire la période de prise de congés d’été de 2 mois en la limitant du 1ᵉʳ juin au 30 septembre alors que le Code du Travail la prévoit du 1ᵉʳ mai au 31 octobre.
• d'imposer la prise de trois semaines pendant cette période plutôt que deux semaines selon le Code du travail.
• de limiter à 5 jours la pose de solde de congés payés au mois de mai.

Cette façon de faire relève d’une pratique appelée décision unilatérale de l'employeur (DUE)”. C’est le fruit du refus de négocier par direction sur le sujet.

La dernière tentative de négociation remonte à 2022 et n'avait déjà pas abouti. Qu’à cela ne tienne, la direction revient à la charge et va jusqu’à alourdir les modalités qu’elle voulait imposer à cette époque.

La DUE, c’est le 49.3 de l’employeur et c’est le moyen de ne pas se mettre d’accord avec les organisations syndicales. Pas d’accord = pas de désaccord: donc tout est transparent pour une direction qui veut imposer ses règles de façon autoritaire.

La direction a la possibilité d’imposer cette DUE à condition d'engager le processus de négociation, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

La chronologie des événements n'est donc pas respectée. La direction démontre ainsi une façon d'imposer sa volonté auprès des salariés et laisser peu d’amplitude dans la pose de congés et ternit son image d'employeur social sur ce sujet.

Pour mémoire, les notes antérieures des anciens établissements ont été dénoncées par la direction, et ne sont donc plus applicables juridiquement.

Régularisation des congés d’ancienneté pris en juin 2023 acquis sur la période précédente

Les salariés qui ont acquis des congés d'ancienneté durant la période du 01 mai 2021 au 31 mai 2022 et qui les ont posés en juin 2023, se sont vu décompter anormalement leur compteur de l'année en cours, alors que juin 2023 était la période de transition.

Certains salariés ont perdu ainsi jusqu’à 4 jours de congés d’ancienneté.

Suite à la demande insistante depuis plus d’un an de la Cfdt, la direction vient de régulariser cette anomalie de décompte d'exercice.

Les salariés concernés verront apparaître un compteur intitulé “soldes période précédente “ avec pour crédit les congés d'ancienneté de l'exercice 2021/2022 posés en juin 2023.

Toujours pas de chèques vacances…

Les syndicats UNSA et CGT ont voté, lors de la réunion de CSEC du 02 et 03 juillet 2024, l’utilisation d’un budget ASC de 90k€ en faveur de la subvention à des week-ends, voyages ou locations de vacances proposés par le CSEC, et ce, aux dépens de l’octroi de chèques vacances à l’ensemble des salariés.
La Cfdt, qui s’est mobilisée en faveur des chèques vacances, désapprouve cette décision qui en prive le plus grand nombre au profit d’une poignée intéressée et ayant les moyens de s’offrir ce genre de prestation.
Nous considérons, à la Cfdt, que cette décision est, une fois de plus, inéquitable et asociale.

Télétravail

Les JO, c’est bien, mais pour les salariés, en particulier d'Île-de-France, c’est galère en perspective.
Une solution aux problèmes de circulation et de transport fortement dégradés pendant cet évènement, c’est le télétravail.

Mais voilà, la direction générale donne des conseils d'organisation du travail, en particulier à Canopy au travers d’une note, sans parler de la possibilité d’étendre l’usage du télétravail, tel que c’est prévu dans la charte. Cherchez l’erreur !!
La Cfdt a pourtant insisté sur ce point à plusieurs reprises dans les CSE concernés, mais n’a pas été entendue.