Les Œuvres Sociales, ou à présent Activités Sociales et Culturelles (ASC), sont toutes les dispositions que prennent les Comités d'Entreprise (CE) à destination des salariés; chèques vacances, noël, mariages, naissances, participations sportives ou culturelles, aides financières, voyages, sorties, gestion de certains restaurants d'entreprise, ...et bien plus encore.

Pour cela, l'entreprise verse une somme en fonction de la masse salariale, mais variable d'une entité Apave à une autre (héritage de l'histoire des différentes Apave) 

Or, la législation a changé, et les Comités d'Entreprise (ou d’Établissement) vont être supprimés et remplacés par les Comités Sociaux et Économiques (CSE)

Ceux-ci regrouperont le CE, les Délégués du Personnel (DP) et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Beaucoup moins d'élus, de temps et de moyens pour défendre les intérêts des salariés.

La mise en place du CSE peut se faire à travers un accord d'entreprise précisant des dispositions de fonctionnement, de moyens et structure du CSE.

 De nombreuses réunions ont eu lieu pour aboutir à un projet écrit par la direction qui n'est pas, en l'état, acceptable par tous les syndicats; 

Un point fait particulièrement défaut, il concerne le versement par l'entreprise des sommes destinées aux ASC. La loi précise que "La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise". Le même accord fixe la répartition entre établissements.

Lors des réunions de négociation, la CFDT a stipulé qu'il fallait écrire clairement la continuation du versement de la subvention ASC. La direction a même précisé que les montants ne changeraient pas, malgré la demande CFDT d'augmenter la subvention.

Dans le projet d'accord, RIEN n'est envisagé pour le maintien des subventions aux différents CSE Apave.

Est-ce un oubli, une stupide erreur du logiciel, un couper non collé, un moyen de pression sur les syndicats ? Ou tout simplement la volonté de la direction de supprimer radicalement les subventions au CSE, et donc, indirectement léser les salariés ?

Il est vrai que, au vu des évolutions salariales, la source des économies de l'entreprise passe obligatoirement par les salariés. La fusion Agirc Arcco a déjà permis de gruger des salariés de plusieurs centaines de K€, alors pourquoi ne pas continuer ?

La direction d'Apave doit rapidement corriger sa copie, quitte à faire un accord spécifique pour le maintien des ASC.

Dans la négative, la CFDT aura à cœur de mobiliser l'ensemble des salariés dans un mouvement revendicatif à même de maintenir les droits des salariés. Il faudra alors sortir les gilets orange.

Orange ? Comme la CFDT !

Affaire à suivre avec une attention soutenue.

N’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT