Ce qui change:

• l’outil de saisie des temps de travail : les anciennes fiches sont remplacées par un déclaratif en ligne sur RHPI.
• les forfaits de temps de trajet à la charge de l’employé, qui sont réduits selon les zones à 20mn et 30mn (30mn pour l’ile de France, 20mn pour les autres régions)
• Le trajet domicile / agence d’appartenance n’est désormais plus considéré comme du temps de trajet déclarable.

La nécessité de déclaration, émanant du code du travail était et reste une obligation.

Fondamental ! 

Le CRT-CRF est un outil destiné à la gestion de la production et de la facturation, et accessoirement à enregistrer les frais engagés par les salariés pour paiement.

Les déclaratif CRT-CRF ne servent pas à déclarer du temps de travail.

Comme sur Pégase, sur CRT-CRF, le temps facturable se décline en vacation et huitième de vacation.

• Par exemple, une journée de formation de 7h20 et nécessitant 4 heures de trajet A/R, ne sera comptabilisée que comme une vacation sur les CRT-CRF.

Le déclaratif horaires par RHPI devient le seul moyen valable pour prendre en compte le temps réellement passé au travail et le valoriser.

• La journée de formation avec 4 heures de trajet A/R se compose de:
  • 20mn de trajet forfaitaires non déclarable
  • 1h40 de trajet de début de journée (à déclarer sur RHPI)
  • 7h24 de formation (temps normal journalier)
  • 1h40 de trajet de fin de journée (à déclarer sur RHPI)
  • 20mn de trajet forfaitaires non déclarable

Avec RHPI, 3h20 seront donc enregistrées, et indemnisé. Il pourra faire l'objet de récupérations dans le cadre d'une concertation.

Les textes réglementaires applicables distinguent:

• Le temps de travail* commence sur le premier lieu d’exécution du contrat de travail  (client) et se termine en fin de mission du dernier.

Les temps de déplacement entre clients sont du temps de travail effectif.

• Le temps de trajet: 
  • entre le domicile (ou l'hôtel) et le premier lieu d’exécution du contrat de travail (client,…)
  • depuis le dernier lieu d’exécution du travail et le domicile

Les temps de trajet ne sont pas du temps de travail effectif.

Par accord, si le le temps de travail journalier dépasse 7h24min, alors les 20** premières minutes du temps de déplacement sont forfaitairement à la charge du salarié, entre le domicile et le premier client. Les 20*dernières minutes le soir, entre le dernier client et le domicile également.

* Ce forfait est 30mn en Île de France

**Conformément au Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 

Chaque salarié au “décompte horaire”, doit déclarer son temps de travail journalier, si il est différent de 7h24mn.

Les cadres qui ne sont pas au forfait jour sont concernés.

Ces 7h24, comprennent les temps de trajet hors forfait et les temps de mission

Tous les salariés doivent répondre à cette obligation soit par défaut, soit en déclarant leurs heures.

Sont exonérés les salariés qui badgent sur RHPI  et les cadres au forfait jour.

Les heures supplémentaires  (HSup) sont calculées à la semaine, en référence à la durée de travail  hebdomadaire théorique de 37h/semaine.

• Si le dépassement de  ces 37h/semaine est dû à du temps de trajet, la compensation en  récupération ou en  paiement de ces heures est de 100% 
• Si le dépassement de ces 37h/semaine est dû à du temps de travail effectif, la compensation en  récupération ou en  paiement de ces heures est de 125%

Afin de pouvoir valoriser les HSup, il faut tracer chaque écart journalier sur RHPI, qui les comptabilise à la semaine et alimente le compteur RCR (Repos Compensateur de Remplacement).

Les salariés à temps partiel doivent déclarer leur temps sur RHPI comme les autres. 

les heures dépassant la durée contractuelle du temps partiel sont des heures complémentaires et sont valorisées entre 10 et 25% selon les dispositions légales

Attention, normalement un temps partiel ne peut légalement pas faire plus de 35h/Semaine.

Les heures complémentaires ne peuvent jamais avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale ou conventionnelle (article 3123-9 du Code du travail). Même une seule fois, même pour une courte durée.

Il n'existe pas de limite définie.* Mais il appartient aux managers, destinataires des demandes de validations, de respecter les consignes de la direction. L’accumulation excessive de RCR (Repos Compensateur de Remplacement) est significative d’une activité dont la gestion n’est pas bien maîtrisée.

L’ancien mode de prise en compte des RCR ne permettait pas la transparence actuelle.

Nous conseillons aux salariés ayant de nombreux jours de RCR déjà acquis de se rapprocher des représentants Cfdt si besoin pour clarifier leur situation.

* Attention toutefois, les horaires de travail journalier sont plafonnées à 10h.