PRÉAMBULE
La direction générale, lors de précédents CSE, à fait part de son regret de voir certains syndicats s’octroyer dans leurs communications les résultats du travail de tous les élus, en particulier concernant la partie sociale (dotations aux salariés, chèques cadeaux, chèques vacances…). Une fois n’est pas coutume, à la Cfdt , nous saluons cette mise au point : les salariés profitent du travail de TOUS les élus des CSE et non de certains seulement. L’église est ainsi replacée au centre du village.
APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS.
La cour de cassation a signé un arrêt suite à la décision de la cour européenne de justice concernant l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail.
LE DROIT EUROPÉEN: Les salariés continuent à acquérir des congés payés durant les périodes de maladie non professionnelle. Ce principe s’applique également pendant les périodes de maladie professionnelle ou d’accident du travail au-delà d’une année. |
La Cfdt a demandé à la direction générale l’application de cette jurisprudence par courrier afin de permettre aux salariés concernés d’en bénéficier (voir courrier). Cette dernière, peu encline, dit attendre les nouveaux principes législatifs qui doivent entrer en vigueur en 2024 pour appliquer les décisions de la cour de cassation en la matière.
Nous n’hésiterons pas à vous tenir au courant de ces évolutions. Si vous êtes concernés par une perte de jours de congés payés consécutive à une période d’arrêt de travail, contactez vos représentants Cfdt.
DYSFONCTIONNEMENTS DES COMPTEURS RHPI
Le logiciel RHPI (Ressource à Haut Potentiel d’Insatisfaction) semble encore faire des siennes, en particulier sur les compteurs RCR et le suivi du temps de travail. La Cfdt à maintes fois demandé à la direction générale d’assurer la fiabilité de cet outil, conformément au droit du travail. Cela ne semble toujours pas être le cas : les compteurs RCR en ont fait les frais dernièrement. C’est évidemment inadmissible compte tenu des conséquences pour les salariés.
Nous vous conseillons vivement de vérifier toutes vos informations RHPI et de faire régulièrement des copies d’écran afin de pouvoir régulariser en cas de dysfonctionnement. |