De nombreux salariés itinérants de l’Apave se posent encore des questions quant à leurs temps de déplacement vers et au retour des clients ainsi qu’entre 2 chantiers. Doivent-ils être considérés comme du temps de travail effectif ? Doit-on les ajouter au temps de travail dans le CRT-CRF ? Quelle est la différence entre temps de déplacement et temps de trajet ?....

Ce que dit le code du travail : Selon l’article L3121-4, «Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas du temps de travail effectif. Toutefois, si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. » Le lieu habituel de travail étant le bureau d’affectation.

Ce que disent nos accords : Au minimum évidement la même chose que le code du travail en précisant la franchise de temps à déduire du temps de déplacement quotidien qui correspondrait au temps de transport aller/retour entre le domicile et le bureau d’affectation (lieu de travail habituel). Cette franchise ne peut excéder 40min/jour (2x20min).

Exemple : Si vous êtes déclaré « départ domicile » et que vous habitez à 10 min de votre bureau d’affectation, votre temps de déplacement vers le premier client et le retour après le dernier client est du temps de travail effectif. Il sera réduit de 20min/jour (2x10min). Si vous habitez à 30min ou plus de votre bureau d’affectation, votre temps de déplacement vers le premier client et le retour après le dernier client sera réduit de 40min/jour (2x20min)

Le temps de transport entre deux clients dans la même journée est quant à lui entièrement considéré comme du temps de travail effectif et ne peut être minoré.

Pour éviter de conjuguer le déplacement ainsi : « je roule, tu roules, ils nous roulent », si le temps de transport n’est pas déjà compté dans les temps de mission, vous pouvez l’ajouter dans votre CRT-CRF, après avoir déduit la franchise, de façon qu’il soit comptabilisé dans Thémis et ainsi être récupéré avec majoration le cas échéant. C’est votre dû.

Réagissez si le message que l’on vous passe est différent de cette règle.

Bernard DESBIENS – Marcq en Baroeul - 0624356194

Mickael PICHELIN – Compiègne - 0623788766

Laurence HARDY - Marcq en Baroeul - 0320427642

Sophie DUFROY – Compiègne - 0671684746

Etienne BRIARD – Mont Saint Aignan - 0620916202