Dans cette période unique dans l’histoire moderne où l’on évoque facilement la cohésion nationale, il est de bon ton de parler de responsabilité et de solidarité. Malheureusement les actes ne suivent pas ces bons sentiments.

La direction du groupe a récemment initié des négociations ou consultations (chômage partiel, congés payés, ARTT) mais celles-ci se sont avérées être une véritable fumisterie. Au final, elle applique encore une fois le minimum légal, voire moins et sans rien proposer en échange.

Cela va se traduire au final par le sacrifice pour les salariés et la reconnaissance financière (primes) uniquement pour les managers supérieurs.

La CFDT regrette une nouvelle fois ce rendez-vous manqué ; notre direction perdant ainsi l’occasion de dialoguer de façon constructive avec les représentants du personnel et de répondre favorablement aux demandes légitimes des salariés.

De plus la direction tient un triple langage :

• 1°) Un message par courriel récemment envoyé à tous nos clients pour les inviter à nous contacter pour intervenir chez eux. Il y est écrit qu’Apave est pleinement mobilisé pour les accompagner et que nos conditions d’intervention et nos modes opératoires ont été adaptés. On croit rêver lorsque l’on sait que notre SAS est en rupture de masques et dans l’attente d’une commande de 15000 exemplaires FFP1 ;

• 2°) Un message aux représentants des salariés où elle nous assure qu’elle respecte bien les nouvelles lois en vigueur ainsi que le volontariat des salariés pour les missions ;

• 3°) Un message à l’attention de la hiérarchie via les D.O. pour leur demander de faire poser un maximum de congés et ARTT au mois d’avril par tous les moyens quitte à y aller en force.

  Le résultat de ces actions va mettre en difficulté les managers de proximité qui devront appliquer sans broncher ces consignes et recevoir en pleine face le mécontentement légitime des salariés qu’ils encadrent. La CFDT déplore pleinement ces agissements et considère cela comme totalement inadmissible.

Certes ces temps sont difficiles et la situation économique de note SAS est à considérer mais les efforts demandés aux salariés sont disproportionnés et la CFDT craint que nous n’en soyons malheureusement qu’au début...

Faute d’accord d’entreprise et APAVE n’étant pas éligible à l’accord de la branche Métallurgie, la CFDT tient à vous rappeler que vous êtes maître de vos congés et que la direction n’a pas le droit de les modifier en dehors du cadre légal c’est-à-dire en respectant un délai de prévenance d’un mois (art. L3141-16 du Code du travail).

La CFDT vous conseille cependant de solder vos congés 2019 avant le 31 mai 2020 afin de ne pas les perdre. En cas d’empêchement par l’employeur, celui-ci doit proposer une solution comme le report de ces jours après cette date.

Concernant les jours d’ARTT, la note RH.4.20.03 du 7 avril 2020 de la direction modifie les modalités sur la prise des jours d’ARTT comme l’y autorise l’ordonnance 2020-323. Selon la direction, celle-ci peut nous imposer la prise de jours d’ARTT pouvant aller jusqu’à huit pour le début du mois d’avril (3 jours acquis initialement au choix du salarié + avancement des 5 jours imposés figurant dans la note RH.04.19.10 du 30/09/2019).

Sachez que la CFDT conteste l’interprétation de l’ordonnance précitée pour plusieurs raisons :

• Son article 2 ne mentionne que les jours acquis ;

• La note RH de septembre 2019 mentionne des jours de fermeture qui peuvent être pris au choix soit en congés soit en jours d’ARTT.

Par ailleurs la même ordonnance stipule :

• Le nombre de jours d’ARTT imposés ne peut être supérieur à 10
• L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un jour franc
• Les jours imposés ne peuvent pas l’être au-delà du 31 décembre 2020.

En résumé, vos managers ne peuvent plus vous imposer la pose de congés au mois d’avril compte tenu du délai de prévenance d’un mois. Pour les jours d’ARTT, le nombre de jours imposé à fin avril ne pourra être supérieur à 4, c’est à dire au nombre de jours acquis. Les jours de fermeture que vous avez posés en congés répondent au même délai de prévenance.

La CFDT demande donc à la direction d’amender sa note RH. Dans cette attente la CFDT vous conseille, si vous n'êtes pas d’accord avec la pose de vos jours d'ARTT par anticipation, de renvoyer un courriel avec accusé de lecture à votre hiérarchie précisant la contestation de cette pratique. Ce courriel pourra ensuite vous servir pour une future régularisation du solde de vos jours d’ARTT.

Concernant les arrêts de travail pour garde d’enfants, sachez que le service RH a déposé vos demandes à la CARSAT uniquement pour la semaine n°12 du 16 au 20/03/2020. La plupart des demandes faites à partir du 23/03/2020 n’ont volontairement pas été déposées en raison du chômage partiel prévisionnel, nous explique à mots couverts la direction. D’où les nombreux retours et incompréhensions dont vous nous faites part. En cas d’incertitude sur votre situation réelle, la CFDT vous conseille donc vivement de contacter le service RH.

Nota: Pour les conditions de pose d’arrêt de travail pour garde d’enfants voir en PJ le logigramme.

La CFDT regrette d’ailleurs l’absence de communication RH sur tous ces sujets. Il est regrettable d’y voir se substituer les organisations syndicales mais c’est ainsi. La direction refuse obstinément malgré les demandes répétitives de la CFDT.

Bien cordialement et prenez soin de vous.

Nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous.