M. Yves Crépin, ancien collègue, au terme d’une procédure judiciaire, a souhaité évoquer sa fin de parcours à l’APAVE.

Embauché en 1975, cet électricien travaille jusqu’en 1996 à l’international, puis intègre le bureau de l’Union (Toulouse), notamment pour des fonctions de formateur et de technicien au plus haut niveau. La carrière est brillante, le technicien est apprécié de tous pour son professionnalisme.

 A partir de 2002, on lui impose, de travailler sur ordinateur, sans formation suffisante. Cet outil déstabilisera durablement ce perfectionniste et le torturera pendant 10 ans.

En mars 2012, Yves Crépin est en arrêt maladie pour «syndrome anxio-dépressif réactionnel à une situation professionnelle difficile ».

En mai 2012, il est déclaré inapte à tous postes dans l’entreprise par le médecin du travail. Suite à cette déclaration, Yves Crépin demandera au conseil des prud'hommes le 14/05/2012 de procéder à la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles. En cas d'acceptation, la résiliation judiciaire est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En juin 2012, il est licencié par APAVE pour inaptitude, avec impossibilité de reclassement. A cette date là Yves Crépin pouvait aurait pu être retraité. Il s‘en découlera un bras de fer judiciaire entre le salarié et l’APAVE, dont voici le résumé :

• Le 19/9/2013 le jugement des prud’hommes en première instance tombe :

1. Le tribunal dit qu’il n’a pas lieu à de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. Crépin,.
2. M. Crépin reçoit en indemnisation un peu plus de 37000€ pour non délivrance de la clause de non concurrence et indemnité de congés payés liée à cette même clause.    

• Le 14/10/2013 M. Crépin fait appel sur les bases suivantes:

1. Absence de formation et d’adaptation à son poste de travail,.       
2. Non prise en compte de son état de santé après maintes alertes auprès de sa hiérarchie,.
3. Obtention de la résiliation judiciaire pour manquement grave de l’entreprise.    

• le 04/11/2016 la cour d’appel de Toulouse lui donnera raison sur tous ces thèmes.

Les 9 pages du procès verbal de la cours d’appel sont intéressantes notamment sur les thèmes suivants:

Formation et adaptation au poste de travail :

“Même si l’employeur a bien fourni une formation de 2.5 jours à l’utilisation d’ OSCAR ELEC, cette dernière ne prenait pas en compte la formation de base de découverte de l’informatique “.

Elle fut réclamée à plusieurs reprises par le salarié lors des entretiens individuels (demande initiale en 2008 et rappels en jusqu’en 2011). En effet, l’employeur doit veiller au maintien des capacités dans l’emploi et notamment au regard de l’évolution des nouvelles technologies.

Ddécision prise par la cours d’appel : « Le manquement de l’employeur à son obligation de formation et d’adaptation au poste de travail du salarié est établi »

 Sur l’obligation de sécurité de résultat :

Depuis 2002, Yves Crépin affirme que son état de santé s’est dégradé en raison d’un «état dépressif chronique » en lien avec ses difficultés professionnelles dues à la surcharge de travail résultant de l’utilisation de l’outil informatique. Des certificats médicaux de son médecin traitant sont fournis dès 2002 « avec malaise sur le lieu de travail [….] dans un contexte d’angoisse généralisé, dû, semble t-il, au contexte professionnel »., En 2005, faits similaires avec « attaque de panique »

En 2010, le médecin du travail adresse un mail à M. Laporte, directeur de la DE Midi Pyrénées, lui demandant de « limiter le travail informatique de M Crépin afin d’éviter d’altérer sa santé ».

D’autres témoignages de salariés du bureau de l’Union seront fournis attestant « des fatigues nerveuses, d’importants tremblements aux niveaux des mains ».

L’APAVE ne pourra convaincre la cour d’appel et ne pourra démontrer qu’elle n’a pas fait subir à Yves Crépin le même rythme de rédaction de rapports informatiques qu’aux autres salariés.

La cour d’appel citera que l’APAVE n’a pas tenu compte des observations du médecin du travail et n’a donc pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de M. Crépin.

Résiliation judiciaire du contrat de travail :

La cour d’appel considéra que « la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur est fondée, que l’APAVE n’a pas respecté son obligation de formation/adaptation au poste de travail et son obligation de sécurité de résultat, que la gravité des fautes rendait impossible le maintien de la relation de travail », et transforma le licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse. »

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse étant établi, APAVE devra verser les sommes  fixées pour ce type de licenciement :

• 6 mois de salaires, pour licenciement abusif, remboursement des indemnités chômage sur 6 mois, etc.…

Comme Yves Crépin, de nombreux de salariés souffrent de cette gestion à l’emporte- pièce. Les formations standards ne conviennent qu’à un public dont avec le un pré-requis est relativement homogène.

L’intelligence d’un manager, c’est de porter l’ensemble de son équipe vers la performance, de tirer le meilleur parti de chaque talent en tenant compte de ses limites.

De cette gestion humaine désastreuse, il faut retenir que les salariés tenaces et bien accompagnés gagnent aussi aux Prud’hommes.

Il est essentiel de toujours tracer par écrit les situations à problèmes, et dénoncer les situations de Risques PSsychosociaux.

La commission formation du CE dénonce depuis des années l’insuffisance, voire l’absence de formation suite à l’arrivée des nouvelles technologies, : sans réaction de la direction.   

Le CE a fait réaliser une expertise suite  à l’arrivée des ordinateurs portables comme outils de travail :.    

• L’enquête a été considérée comme étant à charge par la direction: Elle n’en a pas tenue compte,.   
• Evocation de risques de TMS à long termes: La direction n’en a pas tenue compte,.
• Révélation de nombreux points de vigilances: insuffisance des formations prévues, surcharge de travail… La direction n’a eu aucune considération pour ces alertes.

Le budget « justice » de la direction semble sans limite ! Exemples:

• L’Union: affaire Yves Crépin = 165000 €,        
• Nîmes: laffaire XX, licenciement abusif d’un formateur = 27500€, avec suspicion de faux et usage de faux qui conduira au licenciement du RRH Marseille (coût inconnu)
• Montpellier: licenciement abusif d’un Iingénieur CTC = 200 000 €,    
• Centre Est: licenciement abusif d’un ingénieur informatique = 175 000 €,    
• Bordeaux : responsable d’APAVE International licencié = coût évoqué 600 000 €,
• APAVE Congo: condamnation d’APAVE et d’un de ses hauts responsables avec sursis, il est évoqué 300 000 € d’indemnités pour son ex- dirigeant, qui a du dû séjourner 15 jours dans les geôles africaines avant de pouvoir se défendre d’une arnaque APAVE…

Au total, cette gestion des Ressources Humaines amène à des situations humaines déplorables et à des Millions d’€ gaspillés.

D’un autre coté, la direction, au train de vie sans limite, n’est pas gênée de demander une fois de plus aux salariés de se sacrifier sur l’autel de la pérennité de l’entreprise (voir les vœux 2017).

La révolution interne que représente l’industrialisation doit s’accompagner de mesures d’adaptations. Il ne peut pas être fait table rase du passé, en négligeant ce qui a le plus de valeur, notre plus grande richesse : les femmes et les hommes expérimentés de notre entreprise, leur volonté de bien faire et de transmettre.

 Notre entreprise évolue, sa gestion RH aussi, mais vraiment pas dans le bon sens !

 La CFDT a pris le parti de dénoncer, quand elle les connaît, ces situations inacceptables, afin que la prise de conscience intervienne au plus vite.