Consultation sur le recours aux ordonnances en matière de congés payés :

Un avis défavorable à l’unanimité a été émis.

Pour la Cfdt cet avis est motivé principalement par :

• Une diffusion de la note d’application avant la consultation. L’avis du CSE n’est donc que de pure forme

• Un double jeu de la direction qui tient des discours différents aux instances et aux managers.

• Le refus de la direction d’engager une négociation sérieuse sur la prise de congés et RTT. Les propositions de la Cfdt n’ont pas été entendues.

• Des informations partielles et insuffisantes sur l’impact économique justifiant l’imposition des RTT.

   

Consultation du CSE sur la mise en ouvre du travail posté au laboratoire de Fontaine.

 (le labo est très sollicité pour la validation de modèles de masque de protection)

 L’avis est reporté en l’attente de consultation de la CSSCT* et de la mise à jour du Document Unique.

 *CSSCT : Commission Sécurité Santé & Conditions de Travail (ex CHSCT).

DUERP* / Evaluation des risques professionnelles

 La CSSCT va enfin être réunie pour faire évoluer le Document Unique avec la direction.

La Cfdt participera par le biais de ses membres au CSE, mais constate que :

• depuis le début de la crise, le DU n’a pas été actualisé comme il se doit.

• Que la direction découvre l’utilité de la CSSCT après quatre mois de fonctionnement du CSE.

*DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel.

Point sur la situation de crise sanitaire :

 La direction fourni un tableau récapitulatif de l’activité des dernières semaines.

La direction rappelle que les interventions se font sur la base du volontariat.

Plan de continuité d’activité : PCA*:

 La direction n’est pas en mesure de fournir actuellement le PCA*, après plus de quatre semaines de crise !

Cfdt : Cette attitude révèle l’amateurisme de la direction, alors que les compétences existent clairement en interne. Désolant…

 *PCA : Le Plan de Continuité d’Activité regroupe toutes les actions à mener pour faire face à des situations inédites. Il doit permettre de maintenir l’activité essentiel et de protéger les salariés

Plan de reprise progressif d’activité :

 Bien que la reprise soit envisagée à partir du 11 mai, la visibilité n’est pas au rendez vous. De grandes incertitudes concernent besoins des clients, notamment les demandes en formation et celles liées au secteur du tourisme, fortement impacté par la crise. Il a été demandé aux chefs d’agence de contacter les plus gros clients. (Top 30)

Les critères en matière de déconfinement n’étant pas connus à ce jour, il est difficile à la direction d’élaborer le plan de reprise d’activité.

Communication aux salariés de leurs périodes travaillées et non travaillées :

Chaque fin de semaine le salarié doit être contacté pour que l’activité de la semaine suivante soit convenu avec son hiérarchique ou que le manager décide de la mise en activité partielle. La direction indique qu’une régularisation de l’activité est possible à posteriori avec le manager.

 

La direction confirme qu’il n’est pas normal que les salariés en chômage partiel répondent aux appels directs des clients. « L’activité partielle est une suspension du contrat de travail. Il faut basculer les téléphones pro sur le chef d’agence. Sans ça c’est du travail dissimulé. »

Cfdt: Cette rhétorique est classique et ne sert qu’à se dédouaner d’une situation qu’elle ne veut pas clarifier en faisant travailler les salariés concernés quelques demi-journées en plus.

 

 

Télétravail :

Bien que demandé par la Cfdt depuis plusieurs années, la négociation sur le télétravail a toujours été refusée. En l’absence d’accord, la direction précise que le télétravail s’établit sur la base du volontariat. En cas de refus ou d’impossibilité, l’activité partielle s’applique. La direction ne prévoit aucune compensation.

Cfdt : Cependant, conformément au droit, l’occupation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

Tickets restaurants :

La Direction a mis en place l’attribution de tickets restaurants pour les salariés en télétravail plus d’une demi journée par jour, y compris pour ceux utilisant habituellement les restaurants d’entreprise. La mesure est rétroactive à partir du 16 mars. Une note paraîtra prochainement dans ce sens.

Convention Syntec :

La direction a fait appel de la décision de la cour de cassation, tout comme Bureau Veritas. Ce sont donc toujours les CC métallurgie qui continue à s'appliquer pour un temps incertain, certainement de plusieurs années.

Informations économiques par agence à fin 2019

Globalement les résultats se sont nettement améliorés (+16%) par rapport à 2018 qui fut une mauvaise année..

Ils sont mauvais pour les marges du Conseil et du LEM par rapport aux autres domaines, agences territoriales, BGC.

Contrôle URSSAF

Le CSE s'interroge sur les suites données au contrôle URSSAF de 2016. Il y a une différence d'analyse sur le versement de la taxe transport. Une contestation est en cours.

Formation CACES

La direction a affirmé que l’ensemble des travaux permettant aux centres de formation d’être conformes aux nouvelles recommandations de la CNAMTS sont quasiment terminés.

Cfdt : Les membres sont revenus sur des présomptions de non-conformité qui pourraient avoir des conséquences importantes pour la formation. Espérons que cette fois le message soit enfin passé.

 Service Informatique /DSI ASE

 Le responsable informatique ASE a été remplacé sans explication. La direction affirme que l’animation des équipes n’en sera pas altérée.

Cfdt : L’éviction sans explication d’un responsable d’une activité stratégique est inquiétante.

 Index égalité F/H

L’indicateur de 89 points semble satisfaire la direction. Par ailleurs afin de répondre à ce critère d’égalité, l’ensemble des salariées revenant de congés maternité a bénéficié d’une augmentation.

Géo localisation des téléphones portables

Les téléphones portables sont géo localisables par le biais d’une application que les salariés ne peuvent pas désactiver.

La direction confirme cette fonctionnalité, et affirme qu’elle ne l’utilise pas pour géo localiser les salariés.

“Solde de tout compte” Apave ASE

Une retenue de 600€ sur le solde de tout compte a été constatée lors du départ d’un salarié. Les membres ont interrogé la direction.

Les explications sont : 350€ sont retenus en l’attente de la validation des CRT-CRF et de la restitution du véhicule. Rien de plus, normalement.

Diffusion des PV du CSE ASE

Les procès verbaux des réunions du CSE seront mis en ligne sur API avec une notification aux salariés.