Les notions de déplacements répondent à ce jour dans notre entreprise à l’accord du 26/02/1976.

Leur compréhension dans le texte n’est vraiment pas évidente à la première lecture.

Ci-dessous une synthèse récapitulative permettant de caractériser les temps de déplacement.

Deux notions existent: le grand et le petit déplacement.

 

Grand déplacement :

(on parle de temps de voyage)

   
  • Le lieu d’activité est éloigné de + de 50km du point de départ.

  • Et le temps normal de voyage aller et retour est supérieur à 2h30 (même si le départ est un jour et le retour un autre jour)

   

Tout autre déplacement

est un petit déplacement

 fleche verte

Petit déplacement 

(on parle de temps de trajet et de transport)

Compensation du grand déplacement

                      

Compensation du petit déplacement

Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l’horaire normal de travail (7h24mn/j), ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel sans majoration.

Si le temps de voyage est inclus dans l’horaire normal de travail (7h24mn/j), c'est du temps de travail effectif.

 

Sur le temps de trajet aller-retour**, le temps de trajet excédant 1h30*** sera indemnisé au salaire minimal de la catégorie du salarié.*

 

* le temps de trajet hors horaire normal, n’est pas du temps de travail effectif et est indemnisé sur la base du taux horaire conventionnel (coefficient)

** (point de départ > premier lieu d’activité) + (dernier lieu d’activité > retour au point de départ)

*** Cette durée est de 40mn en région centre-est.

Pour que les temps de voyage ou de trajet donnant lieu à compensation puissent être pris en compte, il est absolument nécessaire de les signaler dans les déclaratifs de temps de travail hebdomadaire (et non dans les CRT-CRF) demandés par la direction et téléchargeable ici.

Ces temps de travail peuvent être payés ou faire l’objet de récupération. La politique actuelle de la direction étant de privilégier les récupérations, nous vous conseillons de poser ces récupérations rapidement ou de vous assurer que les déclaratifs ont bien été pris en compte. Le cumul des temps acquis est consultable sur la rubrique « RC Remp » (Repos Compensateur de Remplacement) en bas à droite de votre bulletin de paie.

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

  • Temps de voyage : Celui nécessaire pour se rendre, en grand déplacement, soit du point de départ à un chantier ou autre lieu d’activité, ou en revenir, soit directement d’un chantier à un autre.

  • Temps de trajet : Celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, du lieu d’hébergement au lieu de travail, et inversement, le lieu d’hébergement pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements.

  • Temps de transport : Celui nécessaire pour se rendre, dans le cadre de l’horaire de travail de la journée, d’un chantier à un autre.

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