SOMMAIRE:

• Préambule
• Représentants de Proximité.
• Télétravail & COVID19.
• Réorganisation de la direction technique
• Prismes
• Temps de travail
  • Déplacement
  • Déclaratif horaire
  • RHPI
• Négociation du Socle Social commun
  • Transposition des classifications
  • GEPP
  • Mutuelle / Prévoyance
  • Aménagement du temps de travail
  • Éléments salariaux et autres avantages, primes et indemnités
  • Référent harcèlement.
  • Ticket restaurants

Préambule:
Les Représentants Cfdt ont cette fois délibérément choisi de communiquer sur un format un peu plus long. En effet la situation actuelle justifie de s’étendre un peu sur les nombreux sujets qui sont d’actualité et méritent une information détaillée.
La situation est de plus en plus complexe, chacun a besoin d’appréhender les différents aspects de la transformation de l’entreprise en cette période d’incertitudes.
Bonne lecture.

Représentants de Proximité.
En Sudeurope les désignations des candidats par le CSE ont eu lieu le lundi 21 décembre. Six agences n’ont pas de représentants de proximité, faute de candidats. Pour les autres, les élus Cfdt restent mobilisés pour les aider à remplir leur tâches et les informer.

Télétravail & COVID19.
Les consignes du gouvernement sont pourtant claires cette fois : là où le télétravail est possible, il doit être appliqué. En cette période intense de crise sanitaire, ce n’est plus une option.
Pourtant la direction générale laisse les chefs d’agence libres de l’organiser à leur volonté.
Pour ce qui est de condamner les micro-ondes*, le message est bien appliqué mais pour le respect des consignes nationales: ça coince encore ! (encore une histoire de chiffres..)
La direction générale se contente de prendre note des remontées des représentants du personnel sur les sites ou la situation est anormale, mais globalement n’impose rien.
Elle sait pourtant semer la terreur, notamment sur les impératifs de remontée des indicateurs, mais n’est pas en capacité de connaître le taux de télétravail dans l’entreprise dans une période de crise majeure.
Cet aspect de la gestion de la crise est lamentable. Finalement, c’est la responsabilité sociétale de l’entreprise qui n’est pas assumée.
Il est plus facile d’informer 10 000 salariés sur l’importance du code éthique que de le mettre en œuvre…

Réorganisation de la Direction Technique (DT)
Une réorganisation significative et plus que nécessaire est en train de se mettre en place; Il s’agit de la réorganisation de la DT.
Les changements auront un impact significatif sur les conditions de travail des intervenants de tous les métiers, qui ne sera positif que si la réorganisation est réfléchie et bien structurée.

Cette réorganisation, décidée dans le cadre d'OPÉRA ne cache pas ses visées commerciales et une volonté de réduire les effectifs dédiés.
Les responsables de DO, ont la charge des désignations locales.
Les fonctions des ATA* seront assurées maintenant par des AT** qui auront une couverture sur le périmètre DO, épaulés par des Référents Techniques (RT) locaux.
Les RT, qui à l'origine devaient être des référents sur un sujet bien particulier pour aider le domaine, vont se retrouver par moment à faire le travail d’un ancien ATA. Dans certaines DO il y aura un RT par agence, dans d'autres il pourra couvrir un périmètre de plusieurs centaines de km.

L’organisation actuelle prend fin au 31 décembre, mais de nombreuses questions restent encore en suspens:

La définition exacte des postes n’est toujours pas communiquée.
La méthode de calcul des temps dédiés à ces fonctions n’est pas non plus communiquée.
Les nominations sont décidées par des responsables hiérarchiques sans compétence précise sur l’adéquation des capacités techniques aux postes.

La Cfdt invite la Direction à faire aussi un peu de ménage dans les sphères de décision à l’origine de cette réorganisation, qui à l'heure actuelle promet une belle désorganisation pour 2021 !

Une expertise externe demandée par le CSEC*** sur le projet OPERA intègre ce point, et l’avis de vos représentants au CSEC sera rendu prochainement. A suivre courant janvier.
*Animateur Technique d’Agence, **Animateur Technique, *** Comité Social et Économique Central.

TEMPS DE TRAVAIL
Grands déplacements: ça bataille encore en agence !
Le texte qui régit les grands déplacements n’est pourtant pas une nouveauté, (accord de 1976 !) mais certains chefs d’agences essaient de gratter un peu de marge sur le dos des salariés.
“Est un grand déplacement, tout déplacement de plus de 50km ..” voir la suite.
Certains chefs d’agences qui ont été brillamment coachés par les services RH maîtrisent très bien ces notions. Néanmoins certains préfèrent désinformer les salariés et les léser (avec un “L”) en leur décomptant systématiquement 1h30 de déplacement de leur temps de trajets quotidiens.
Les salariés adhérents Cfdt maîtrisent généralement la chose et ne se font pas flouer. Pour les autres, en attendant de rejoindre ceux qui se font respecter , ils peuvent consulter la fiche récapitulative ICI.

 

Déclaratifs horaires.
La remise en temps et en heure des données alimentant les indicateurs semble devenue plus importante que la production elle-même !
Et pourtant les déclaratifs de temps de travail ne font pas l’objet d’une telle attention. Aucune pression pour la remise de ce document pourtant règlementaire.
Le calcul de la marge est-il plus important que le calcul de votre rémunération ou que votre temps de récupération ?
Dans le cadre de la fameuse “symétrie des attentions”*, nous vous engageons à déclarer avec professionnalisme les fiches DTTE.
Pour plus d’information, c'est ICI.

 Temps de travail: RHPI
La direction est en phase de déploiement du logiciel RHPI et communique abondamment à ce sujet. Il est néanmoins étonnant que ce logiciel ne soit pas décliné aussi pour les intervenants. La culture actuelle n’est pas compatible avec une systématisation de la prise en compte des temps de travail ?

Le “projet” PRISME et ses effets collatéraux.
Sur demande de la direction générale, à partir de janvier, une surveillance approfondie des temps passés sur les missions va être mise en œuvre par la hiérarchie.
Cette démarche coïncide, notamment pour le service électrique, avec la demande de mise en application stricte des récentes prescriptions de la méthodologie de vérification périodique, pouvant être génératrices de gains de temps conséquents.
Partant du principe que globalement les temps de mission devaient être réduits, la Business Line a “préconisé”, sans se mouiller et en laissant la décision à nos chefs d’agence surchargés, une réduction généralisée arbitraire des temps prévus. La direction APAVE Sudeurope a su être à l’écoute de son service technique et a modéré ces temps prescrits, voir même a augmenté certains temps de visite, pour être en phase avec le référentiel COFRAC.
Les intervenants risquent donc d’être confrontés d’une part, aux changements des temps prévus habituellement, et d'autre part à des conditions de vérifications modifiées, mais qui doivent rester en phase avec les méthodologies et les contrats.
Un véritable travail d’ajustement des temps de mission est à réaliser afin de répondre aux exigences techniques et commerciales, par un dialogue de qualité nécessaire entre intervenants et hiérarchiques.
Les injonctions sur les chefs d’agence, essentiellement commerciales, sont fortes et les résultats suivis de près. Les demandes des intervenants devront être entendues et prises en compte: ils sont sachants et responsables de leurs actes.

Dans ce nouveau contexte, nous ne saurions trop vous conseiller de bien communiquer entre vous, de vous rapprocher de votre référent technique si vous avez des doutes et des représentants Cfdt si les conditions normales de travail se détériorent.
Un fort risque de désengagement, de turn-over et de RPS* lié à la qualité empêchée existe. Ce dossier, intimement lié aux préoccupations quotidiennes de beaucoup, restera un axe de travail important des sections Cfdt.
* Risques Psycho-Sociaux

 NÉGOCIATION DU SOCLE SOCIAL COMMUN.

Le projet OPERA, implique la négociation des l’ensembles des accords de la future structure UES de l’Apave. Pendant la durée de ces négociations les sections Cfdt vous tiendront régulièrement au fait des avancées.

Les huits thèmes de négociations sont les suivants:

 

 

TRANSPOSITION DES CLASSIFICATIONS:
1ère réunion le 8/12/2020, prochaine réunion le 5/01/2021.
Avec la nouvelle convention collective, il sera nécessaire de transposer les coefficients actuels hérités de la convention métallurgie vers ceux de la grille Syntec. Problème, l’actuelle convention est ancienne, les descriptifs des coefficients ne sont pas adaptés à notre activité et les Apave ne se sont jamais souciés de l’évolution et de la pertinence de ces coefficients vis-à-vis des emplois occupés.
Plutôt qu’un transfert de bloc à bloc qui ne rime à rien, la Cfdt privilégie la redéfinition des emplois actuels pour une adéquation avec la grille Syntec. Des critères précis, des niveaux quantifiables doivent être définis pour que la transition soit transparente, comprise et juste.
Cette approche, en lien étroit avec la négociation GEPP, de définition des emplois nécessite un gros travail compte tenu des différences historiques des SAS.

GEPP: Gestion des emplois et des parcours professionnels
3ème réunion le 15/12/2020, prochaine réunion le 15/12/2021

Le thème de la GEPP est relativement nouveau dans toutes les APAVE. Bien qu’il s’agisse d’une obligation règlementaire, cette thématique n’a jamais été travaillée sérieusement par les différentes directions.
La négociation n’avance que très lentement, la direction ne semblant pas en mesure de se mobiliser et de fournir les documents nécessaires à des avancées significatives.
Les enjeux sont pourtant importants compte tenu des mutations à venir. Une vision à moyen termes des métiers et des compétences n’est pas une option pour une entreprise qui à des ambitions telles que décrites par notre directeur général.

Un état des lieux des métiers et de leurs compétences et un état des lieux des compétences des salariés doivent être réalisés, préalable à toute gestion des emplois et des compétences. La direction traîne des pieds, au vu du travail à effectuer et des résultats possibles.

 MUTUELLE & PRÉVOYANCE
2ème réunion le 1/12/2020, prochaine réunion le 14/01/2021.

 Après présentation de l'état des lieux, le constat est plus qu’évident: une disparité importante entre les  5 SAS; moults contrats de mutuelles et prévoyance avec une disparité dans les contenus, les cotisations, les couvertures, les remboursements, …..
Tous ces contrats de sont pas forcément tous mauvais, sauf pour la Nord Ouest où le contrat de base obligatoire à 6,10€ ne permet une prise en charge correcte.

A ce jour les négociateurs travaillent à la rédaction d’un barème de remboursement commun satisfaisant, afin de proposer des prestations de remboursement équilibrés en regard du coût de participation des salariés/employeurs.
Le thème “prévoyance” qui couvre les risques décès, incapacité, invalidité sera abordé en janvier dans les prochaines réunions.

  AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
2ème réunion le 10/12/2020, prochaine réunion le 21/01/2021.

La première réunion était une présentation des accords en vigueur dans chaque SAS et SA.
La direction a fait le choix de scinder cette négociation en sous thème, mais n’a pas donné aux OS le nom de tous ces derniers. Elle a décidé de commencer à négocier l’aménagement du temps de travail des “forfaits jours”.
Il a fallu attendre la 2ème réunion pour avoir les propositions de la direction.
Cette dernière ne propose pas grand chose de plus que ce que prévoit la convention collective Syntec.
Sur le thème des FORFAITS JOURS:

• le maintien d’une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de la catégorie. Mais ne croyez pas avoir une augmentation car vous êtes déjà au dessus des minimas salariaux de la convention Syntec !!!
• ouvrir les forfaits jours aux ingénieurs et cadres autonomes relevant de la position II comme c’est le cas avec la convention Métallurgie (les encadrants à partir des responsables d’unité, les ingénieurs du bâtiment, du conseil, les commerciaux, les conseillers formation et la filière expert)
• la période de référence resterait du 1er janvier au 31 décembre
• le nombre de jours travaillés : 218 par an maxi
• le nombre de jours de repos est variable d’une année sur l’autre selon les jours fériés, et le nombre de samedis/dimanches et si c’est une année bisextile
  10h / jour maxi sur 6 jours plafonné à 48h
• 2 entretiens individuels minimum par an pour suivre la charge de travail, l’organisation du travail, l’articulation entre activité professionnelle et vie privée, et la rémunération
• la déclaration des jours d’absence dans RHPI pour suivre les jours travaillés.

Pour les représentants Cfdt, il n’est pas cohérent de négocier ce sous thème tant que le thème du temps de travail dans l’entreprise n’a pas été évoqué sérieusement.
La direction a demandé aux OS de faire une contre proposition pour le 11/01/2021.

 ÉLÉMENTS SALARIAUX ET AUTRES AVANTAGES, PRIMES ET INDEMNITÉS
3ème réunion le 15/12/2020, prochaine réunion le 15/12/2021.

• Forfait repas midi : la direction propose un forfait de 17€ et veut appliquer les règles URSSAF qui imposent que “L’indemnité de repas est versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail” et sera donc exonérée de cotisations sociales. Ce forfait serait attribué sur accord hiérarchique, risquant une gestion à la tête du client.

  Actuellement, le plafond d’exonération est à 19 €.

• Prime d’ancienneté VS prime vacances : avec la convention collective SYNTEC, le mécanisme de l’ancienneté disparaît et une prime vacances apparaît. La direction propose que l’ancienneté accumulée des salariés soit gelée et apparaisse sur le bulletin de paie comme une prime qui viendra en déduction de la prime de vacances. En conséquence, à vos calculettes : si la somme annuelle de vos primes mensuelles d’ancienneté dépasse 340€ (estimation de la moyenne nationale de la prime de vacances), vous ne toucherez pas de prime de vacances. Ce raisonnement exclut les cadres qui, ne touchant pas de primes d’ancienneté, bénéficieront de cette prime de vacances.
• Primes diverses (ex : formateur, interventions mesures d’eau, port du masque, travaux pénibles, DATR, …) : la direction propose le calcul d’une moyenne de ces primes sur les 3 dernières années. Cette somme également gelée sera intégrée sous la forme d’une nouvelle prime sur le bulletin de salaire et ce, au cas par cas. Cette nouvelle prime sera également déduite de la prime de vacances.
• Médailles du travail : la direction propose que les mécanismes actuels de médaille du travail soient remplacés par une somme de 500€ brut pour 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté. Les salariés de Sudeurope, de Nord-Ouest et de l’Alsacienne perdraient alors que d’autres, de Sudeurope, de la Parisienne et de la SA gagneraient.
• Tickets restaurant : la direction propose que les tickets restaurant soient généralisés à l’ensemble du personnel s’il ne dispose pas d’un restaurant d’entreprise spécifique Apave. Le valeur faciale sera portée à 8€ pour Apave SA, à 7,50€ pour les SAS Sudeurope, Nord-Ouest et l’Alsacienne et à 7,20€ pour la Parisienne au 1er janvier 2021. Au 1er janvier 2022, tous les salariés de l’UES bénéficieront de tickets restaurant à 8€. Pourquoi ne pas aller jusqu’à 9,25€ (dont 40% à la charge du salarié) qui est le montant maximum URSSAF ?

Globalement, le postulat de la Direction est d’arriver à la fin des négociations du socle social à “l’iso coût”, ce qui implique que certains perdraient et d’autres gagneraient… pour le moment, force est de constater que presque tout le monde y perd.
Vos représentants Cfdt n’ont jusqu’à présent pas souhaité faire de proposition car les éléments chiffrés que nous a transmis la direction ne nous suffisent pas à ce jour pour évaluer les conséquences économiques et sociales globales du nouveau socle social commun.

 EPARGNE SALARIALE ET PARTICIPATION
1ère réunion le 21/02/2021

 

 

 

DROIT SYNDICAL
1ère réunion le 26/01/2021

 

 

 

QVT - Egalité H/F - Handicap (Egalité F/H, Dons de jours, Equilibre vie privée / vie professionnelle, Handicap, Droit d'expression, Droit à la déconnexion
1ère réunion le 7/01/2021

 

 

RÉFÉRENT HARCÈLEMENT.
Conformément à la réglementation, le CSE a nommé un référent harcèlement.
Ses missions sont les suivantes:

• l’orientation et l’accompagnement des salariés en matière de lutte contre le harcèlement : cette mission consiste, pour le référent harcèlement, à répondre aux questions des salariés et à les informer sur le sujet.
• la présentation de mesures de prévention : le référent harcèlement a également un rôle préventif au sein de l’entreprise. En effet, il doit prévenir les comportements relatifs au harcèlement sur le lieu de travail. Par ailleurs, il peut demander la mise en place de formations sur la prévention du harcèlement au travail et sur ses conséquences sur les salariés.
• communiquer avec les responsables hiérarchiques des salariés en cas de harcèlement au travail : il sert donc d’interlocuteur entre les salariés et l’employeur.
• constitution de dossiers pour dénoncer le harcèlement au travail et faire valoir les droits des salariés.

Le CSE a désigné une de ses membres: Isabelle Calas - tel: 06 27 04 79 68, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ticket restaurants: Des titres restaurants 2020 valides jusqu’en septembre 2021.
Afin de soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 inclus les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier.

Le site Cfdt est maintenant aussi accessible depuis API.

Pour retrouver les informations utiles du site Cfdt Apave, :
API > Espace RH > Image RH > Les représentants du personnel > les organisations syndicales >

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