Qu’on ne s’y trompe pas, pour la CFDT APAVE SUDEUROPE,les déclarations verbales récentes du gouvernement sur la Loi El Khomri ne permettent pas à ce jour 23 mars 2016 de qualifier ce texte, encore largement rétrograde, comme acceptable.

Une convention collective de travail est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat).
Les contrats de travail doivent s'y référer en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération.

Intérêt et nécessités des conventions collectives

Une convention collective de travail est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat).

Les contrats de travail doivent s'y référer en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération.

Intérêt et nécessités des conventions collectives

Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte. Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (travail de bureau à horaires fixes, déplacements sur sites...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières.

Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :

  • pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima ;
  • pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.

En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables (article L. 2251-1 du Code du travail français. Il s’agit du principe de faveur.

Sauf cas particuliers une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du travail.

La convention collective définit les règles suivant lesquelles s’exerce le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle, de travail et de leurs garanties sociales. 

Historique en SUDEUROPE:

APAVE Sudeurope est composé des anciennes APAVE Lyonnaise, Sud-ouest et Sud-est. Les conventions collectives de ces entités sont restées en vigueur. Un projet de convention collective métallurgie au niveau national est en négociation.

SUD-OUEST

CENTRE-EST

  • CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE
  • Annexe II: Rémunérations Minimales Hiérarchiques.
  • Annexe II: Accord du 16 avril 2009 ( RAG et RMH ).
  • Annexe III: Rémunérations annuelles garanties.

SUD-EST

  • CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES BOUCHES-DU-RHONE ET ALPES DE HAUTE-PROVENCE
  • REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1er JANVIER 2010 - BAREME DES PRIMES D'ANCIENNETE
  • AVENANT DU 8 MARS 2010
  • BAREME DES TAUX GARANTIS ANNUELS (T.G.A.)

Pour les cadres:

  • CONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS ET CADRESCONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS ET CADRESDES INDUSTRIES DES MÉTAUX DU 13 MARS 1972
  • ACCORD NATIONAL DU 8 JANVIER 2019SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTISDES INGÉNIEURS ET CADRESÀ PARTIR DE L’ANNÉE 2019

 Le coefficient dans la convention collective métallurgie cadre

Le coefficient est déterminé selon la position du salarié dans l'entreprise, l'âge de celui-ci, ou encore son ancienneté. La position I correspond aux premières années de service dans l'entreprise. 

  • 21 ans : 60.
  • 22 ans : 68.
  • 23 ans et au-delà : 76.
  • Au-delà de 23 ans, le salarié est majoré de 8 points par année d'expérience, ce qui lui donne accès à la position II, correspondant à un coefficient de 100.
  • Après 3 ans en position II dans l'entreprise : 108.
  • Après une nouvelle période de 3 ans : 114.
  • Après une nouvelle période de 3 ans : 120.
  • Après une nouvelle période de 3 ans : 125.
  • Après une nouvelle période de 3 ans : 130.
  • Après une nouvelle période de 3 ans : 135.

Les postes à responsabilité correspondent aux coefficients suivants :

  • Position repère III A : 135. Le salarié utilise les connaissances acquises lors de ses années d'études ainsi que celles apportées par son expérience au sein de l'entreprise, dans une certaine spécialité.
  • Position repère III B : 180. Le salarié utilise les connaissances acquises lors de ses années d'études ainsi que celles apportées par son expérience au sein de l'entreprise, conduisant à une haute spécialisation.
  • Position repère III C : 240. Cette position donne au salarié le statut de chef d'un ou plusieurs ingénieurs ou cadres de l'entreprise. C'est, en général, un poste à hautes responsabilités.

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  1. LES ACCORDS